Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Si vous habitez à l'étranger</span>, ce formulaire est à compléter, signer et envoyer au service compétent selon votre lieu de résidence, accompagné de plusieurs pièces justificatives.

Attention :

le formulaire cerfa n°14881*01 est à utiliser <span class="miseenevidence">uniquement si vous habitez à l'étranger</span>. Si vous habitez en France, vous devez faire la demande de permis international via un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R50828">téléservice</a> disponible sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R50821">ANTS</a>.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Permis international pour conduire à l'étranger

Déclaration préalable pour les autres cas de figure