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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

 Attention :

pour voter lors de l'élection présidentielle de 2022, vous devez faire en sorte que la mairie ou le consulat ait votre formulaire le 4 mars au pus tard. Pour cela, vous pouvez :

  • Soit l'envoyer par courrier, à la condition que la mairie ou le consulat le reçoive le 4 mars au pus tard (c'est la date de réception du courrier qui importe).
  • Soit le déposer sur place le 4 mars au pus tard.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Formulaire

Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.

 Attention :

pour voter lors de l'élection présidentielle de 2022, vous devez faire en sorte que la mairie ou le consulat ait votre formulaire le 4 mars au pus tard. Pour cela, vous pouvez :

  • Soit l'envoyer par courrier, à la condition que la mairie ou le consulat le reçoive le 4 mars au pus tard (c'est la date de réception du courrier qui importe).
  • Soit le déposer sur place le 4 mars au pus tard.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

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