Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)

Vérifié le 04 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d'identité perdu.

Attention :

une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure