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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)

Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'urbanisme

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Formulaire

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)

Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

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Ministère chargé de l'urbanisme

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