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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Départ à l'étranger
  • Retour en France

Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.

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Ministère chargé des finances

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