Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Fichiers bancaires

Vérifié le 15 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les comptes bancaires sont recensés au sein d'un fichier. Il existe également des fichiers listant les personnes interdites bancaire ou interdites de chéquier, les incidents de remboursement des crédits et les situations de surendettement.

Et aussi

Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

Les fichiers d'incidents bancaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
FAQ sur les fichiers bancaires

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Être fiché

Banque de France

Déclaration préalable pour les autres cas de figure