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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Travaux
Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
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Pour en savoir plus
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Travaux : quelques conseils pour choisir un professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Déclaration préalable pour les autres cas de figure
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