Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Mobilité dans la fonction publique

Vérifié le 25 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Demande de détachement d'un fonctionnaire

Modèle de document
Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Et aussi

Carrière dans la fonction publique

Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique

Travail - Formation
Quitter la fonction publique

Travail - Formation

Pour en savoir plus

Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique

Ministère chargé de la fonction publique

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.