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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour en savoir plus

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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