Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Loisirs - Sports - Culture

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Chasse et pêche

Temps libre

Vacances

Et aussi

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Argent - Impôts - Consommation
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)

Famille - Scolarité

Déclaration préalable pour les autres cas de figure