Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? 
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                    Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? 
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                    Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 
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                    Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? 
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                    Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? 
Et aussi
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                Famille - Scolarité 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? 
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                    Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? 
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                    Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 
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                    Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? 
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                    Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? 
Et aussi
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
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                                Famille - Scolarité 
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                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
Nuancier communal
Dernière mise à jour : 6 mai 2025
