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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Dossier

Garde d'enfants en bas âge

Vérifié le 13 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Différents modes de garde sont proposés aux parents de la naissance de leur enfant jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.

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