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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Nationalité française d'un enfant

Réintégration dans la nationalité française

Perte de la nationalité française

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Certificat de nationalité française (CNF)

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Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 6 mai 2025

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