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Linkedin Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
Vérifié le 26/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
CMU de base
<span class="miseenevidence">Non</span>. Depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F34308">protection universelle maladie (Puma)</a>.
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R52734">réside en France de manière stable et régulière</a> a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
<span class="miseenevidence">Non</span>. La CMU complémentaire a été remplacée par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire (C2S)</a>.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Nuancier communal
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Dernière mise à jour : 6 mai 2025
