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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
-
Quotient familial d'une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
Argent - Impôts - Consommation
-
Quotient familial d'une personne vivant en concubinage
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
J'ai de nouvelles personnes à charge
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
Vérifié le 08 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez des enfants mineurs ? Ils sont considérés à votre charge pour l'impôt sur le revenu. Cependant, des règles spécifiques s'appliquent dans certaines situations. Par exemple, si votre enfant a 18 ans en cours d'année ou si vous êtes séparé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
Argent - Impôts - Consommation
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Quotient familial d'une parent vivant seul avec son/ses enfant(s)
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
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Impôt sur le revenu - Déclarer un changement de situation familiale
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