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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Fiche pratique

Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion

Vérifié le 16 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.

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