Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Site du Centre de remboursement du Cesu
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf
-
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
-
Site du Cesu pour les agents de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 09/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé est un moyen de paiement qui permet de rémunérer tout ou partie du salaire d'un employé à domicile. L'employeur doit déclarer à l'Urssaf service Cesu (ou CNCesu) la rémunération versée.
Oui, un particulier employeur peut payer son salarié avec un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R56788">Cesu</a> préfinancé. Pour utiliser ce mode de paiement, l'employeur doit avoir l'accord du salarié.
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site du Centre de remboursement du Cesu
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Nuancier communal
Dernière mise à jour : 6 mai 2025