Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Fiche pratique

Élections européennes

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les représentants au Parlement européen sont élus par les citoyens des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> lors des élections européennes. Il n'y a pas de second tour. Les prochaines élections européennes sont prévues le 9 juin 2024.

Comment les députés européens sont-ils élus ?

Vie-publique.fr
Rôle du Parlement européen

Vie-publique.fr
Composition du Parlement européen

Parlement européen

Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

Téléservice
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Téléservice

Questions ? Réponses !

Et aussi

Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France

Papiers - Citoyenneté - Élections

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.