Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par <span class="expression">Action logement</span>.

La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F33453">garantie Visale</a> la remplace. Pour l'obtenir, vous devez en faire la demande à <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R59599">Action logement</a>.

Et aussi

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Peut-on encore obtenir la garantie Loca-Pass ?

Vérifié le 01/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. La garantie Loca-Pass n'est plus accordée par <span class="expression">Action logement</span>.

Et aussi

Nuancier communal

Télécharger Télécharger le nuancier communal pdf 803.92 KB

Dernière mise à jour : 6 mai 2025