Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?

Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R44506">parties communes</a> ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).

Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.

Les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F2137">règles de vote</a> varient selon la nature des travaux envisagés.

Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.

Attention :

après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> éventuellement nécessaires.

Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 8

Questions ? Réponses !

Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?

Et aussi

Pour en savoir plus

Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure