Entrez ce que vous souhaitez chercher

Menu

Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Question-réponse

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

Vérifié le 28 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Logement

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Question-réponse

Factures d'électricité : peut-on encore bénéficier du tarif de 1re nécessité ?

Vérifié le 28 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Le tarif de 1re nécessité (TPN) est remplacé par le chèque énergie depuis le 1er janvier 2018.

Décret n°2020-1763 du 30 décembre 2020 modifiant les modalités de mise en œuvre du chèque énergie

Questions ? Réponses !

Et aussi

Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz

Logement

Annuler