Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) est une formalité essentielle permettant de certifier que vos travaux ont été réalisés conformément aux autorisations obtenues. Découvrez ici tout ce qu’il faut savoir pour remplir cette déclaration en toute simplicité et assurer la conformité de votre projet.

Formulaire

Voici le formulaire à utiliser pour effectuer votre demande.

Les informations générales relatives à cette démarche, issues de Service-Public.fr, sont consultables ci-dessous.

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026