Menu
Accueil > Mes Démarches > Urbanisme > Certificat d’urbanisme

Certificat d’urbanisme

Dossier

Risques sanitaires et sécurité du logement

Vérifié le 16 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce dossier expose les principaux risques sanitaires liés au logement et les mesures accompagnées pour y remédier. Il donne également des informations sur les mesures de sécurité à respecter à l'égard de certains équipements et installations.

Partager sur :

Logo Facebook Logo Twitter Logo LinkedIn
Annuler