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Réglementation / Demande d’arrêtés

Dernière mise à jour : 20 janvier 2021

Demande d’occupation du domaine public pour travaux ou livraison
Pour toute installation sur la voie publique liée à un chantier ou à un besoin ponctuel, veuillez utiliser ce formulaire afin d’obtenir ...
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Arrêté de circulation et/ou de stationnement pour déménagement ou manifestation
Pour organiser un déménagement ou une manifestation impactant la voie publique, complétez la demande ci-dessous afin d’obtenir l’arrêté ...
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Ouverture temporaire de débit de boissons
Pour obtenir une autorisation de débit de boissons à durée limitée dans le cadre d’un événement ponctuel., veuillez compléter le formulaire ...
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Animation musicale
Pour toute diffusion musicale ou installation de matériel de sonorisation susceptible d’impacter le voisinage ou la tranquillité publique, ...
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