Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Dossier

Navigation de plaisance

Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Naviguer en eaux intérieures

• Permis bateau de plaisance "eaux intérieures" (rivières, lacs et canaux)
• Extension grande plaisance eaux intérieures
• Enregistrement du bateau

Naviguer en mer

• Permis plaisance option côtière
• Extension hauturière du permis plaisance option côtière
• Enregistrement du bateau et autres engins
• Sécurité des plaisanciers

Services en ligne et formulaires

• Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"

  Formulaire

• Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension

  Formulaire

• Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

• Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

  Formulaire

• Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

• Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé

  Formulaire

• Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

• Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

• Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?

• Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

• Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

• Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

• Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?

• Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

• Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission

  Ministère chargé des finances

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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