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Second tour des élections municipales : le mode d’emploi du vote par procuration

22 Juin 2020
Second tour des élections municipales : le mode d’emploi du vote par procuration

Second tour des élections municipales : le mode d’emploi du vote par procuration

Le vote par procuration, comment ça marche ?
Un électeur absent ce dimanche 28 juin pour le second tour des élections municipales et communautaires à Epinal peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune mais ils n’ont pas l’obligation de voter au même bureau de vote.

Les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté le 28 juin. Ceci est valable pour les procurations pour lesquelles le second tour a été explicitement mentionné dans le formulaire Cerfa ainsi que les procurations qui faisaient expressément référence à la date du 22 mars.

En revanche, les procurations établies pour une durée d’un an et qui expiraient avant le 28 juin ne pourront pas être utilisées le 28 juin, car elles n’ont pas été établies en vue du second tour.

Pour le scrutin du 28 juin, chaque électeur pourra être porteur de deux procurations établies en France, contre une seule habituellement. Il reste pour l’instant impossible, en revanche, de désigner un mandataire qui n’habite pas la même commune que le mandant, même s’il est de la même famille.

Où faire la démarche ?
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter :

  • dans un commissariat de police (où qu’il soit),
  • ou une gendarmerie (où qu’elle soit),
  • ou au tribunal dont dépend son domicile
  • ou au tribunal dont dépend son lieu de travail.

L’électeur doit s’y présenter en personne.

Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il peut choisir :

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Dans quels délais faire la démarche ?
La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n’a pas reçu la procuration à temps.

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