Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti de la Ville. Son renouvellement donne lieu à une convention qui concerne les projets du centre-ville d’Epinal pour 2024 à 2028. La Ville d’Epinal et la Communauté d’Agglomération d’Épinal mettent à disposition du public ce projet de convention d’OPAH-RU pendant un mois, à partir du 2 janvier 2024, avant la signature de ladite convention.

Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage. Elles sont mises en œuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat.

Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat et l’Etat.

Cette convention précise :

• Le périmètre de l’opération
• Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, la Région Grand Est, le Conseil Départemental des Vosges, la Communauté d’Agglomération d’Épinal et la Commune d’Épinal,
• Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie,
• Les actions destinées à lutter contre la vacance et la dégradation des logements, à réhabiliter le parc privé de logements notamment en rénovation énergétique, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants,

En conséquence, la Ville d’Epinal et la Communauté d’Agglomération d’Épinal mettent à disposition du public le projet de convention d’OPAH-RU pendant un mois, du 2 janvier au 2 février 2024, avant la signature de ladite convention.

A l’issue de cette période, Mme Valérie MICHEL-MOREAU préfète des Vosges, M. Patrick NARDIN maire d’Épinal, M. Michel HEINRICH président de la Communauté d’Agglomération d’Épinal, M. François VANNSON président du Conseil Départemental des Vosges, M. Franck LEROY président de la Région Grand Est et M. Hubert HERVET directeur régional d’Action Logement, signeront la convention. Une fois paraphée, la convention pourra être consultée à la Direction Habitat Environnement et Renouvellement Urbain pendant sa durée de validité.

Le projet de convention est consultable à la Fabrique à Projets.