Présentation des archives municipales

L’inscription du lecteur est gratuite. Elle se fait sur présentation d’une pièce d’identité. L’établissement d’une carte de lecteur, personnelle et renouvelable chaque année, permet la délivrance des documents.

La consultation des archives se fait exclusivement sur place. Dans le cadre de recherches généalogiques à distance, il est possible d’obtenir, par retour de mail, des copies d’actes. Pour obtenir un acte datant de plus de 100 ans, faites votre demande en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Faire une demande

Sous condition du bon état des documents d’archives, leur reproduction est possible sous forme de photocopies au format A3 ou A4 (tarifs annuels fixés par le Conseil Municipal). Cependant, certains documents ne peuvent faire l’objet d’une photocopie :

• Documents en mauvais état de conservation
• Documents dont la taille dépasse le format A3
• Documents de plus de 100 ans dans un souci de préservation

Dans ce cas, ils peuvent être photographiés sans flash, après autorisation préalable du personnel de la salle de lecture.

Lire Règlement intérieur de la salle de lecture pdf 321.03 KB

Lire Réutilisation des données pdf 265.07 KB

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives fixe la communicabilité des documents d’archives publiques.

En règle générale, les documents d’archives publiques sont communicables de plein droit. Mais selon le  type d’informations contenues dans les documents, la loi fixe des délais de communicabilité pouvant aller de 25 à 120 ans.

Pour les archives privées, la consultation et la reproduction des fonds nécessitent l’autorisation écrite du déposant.

France Archives présente les délais de communicabilité prévus par le Code du Patrimoine.