ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Formulaire

Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)

Vérifié le 13 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
• Qui peut devenir commerçant ?

© Direction de l'information légale et administrative

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