Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Formulaire

Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)

Vérifié le 31 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure