Urbanisme

Les différentes autorisations et occupations du sol
Le lotissement
Le certificat d'urbanisme
Demandes à télécharger en PDF et remplir

La commune d'Épinal est dotée d'un plan d'occupation des sols depuis 1979. Ce document de planification urbaine, appelé depuis la loi "Solidarité et renouvellements urbains" de Décembre 2000, plan local d'urbanisme (PLU), fixe les règles à respecter dans chacune de ces zones.
Ces règles sont complétées par toutes sortes de dispositions législatives et réglementaires qui imposent aux utilisateurs du sol diverses prescriptions.
Mais ces dispositions n'ont de raison d'être que si leur respect est contrôlé. Ce contôle se manifeste déjà par l'exigence de diverses autorisations spécifiques préalables dont la plus connue est le permis de construire.

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