Le lotissement
Le certificat d'urbanisme

Demandes à télécharger en PDF et à remplir

Ci-dessous : en téléchargement, des certificats pour autorisations d'occupation du sol/permis de construire

• DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

• Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres BRUTES et NETTES des constructions

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même (Article R 421-1-1 du Code de l’urbanisme)

• Demande de permis de construire
  

• DÉCLARATION DE TRAVAUX EXEMPTÉS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION DE CLÔTURE (articles L. 422-2 ou L. 441-2 du code de l’urbanisme)

• DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR (Article R.430.1 du Code de l’urbanisme)

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