Arrêté relatif à la réglementation permanente portant sur la divagation d'animaux

>> Article 3 : Les chiens et les chats circulant sur la voie publique, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Les chiens qui ne sont pas tatoués devront être munis d'un collier portant une mention permettant l'identification du propriétaire.

>> Article 5 : Tout chien ou tout chat trouvé errant sur la voie publique sera saisi et consuit en fourrière, aux frais, risques et périls de son propriétaire ou détenteur.

>> Article 6 : Le port de la muselière est obligatoire pour les chiens de races reconnues ou réputées dangereuses ou féroces ou issues de croisement de ces races et notamment les chiens de type pitt-bull, rottweiller ou assimilés, agés de plus de 6 mois, sur les voies et dans les lieux publics ou privés ouverts au public.

Rappel de l'arrêté municipal relatif à la réglementation permanente portant sur les animaux errants :

>> Article 4 : Il est interdit d'attirer les animaux errants ou vivant à l'état sauvage, notamment les chats et les pigeons :

- par jets ou dépôts de graines ou nourriture en tous lieux publics, y compris les jardins et promenades
-la même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

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