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Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Épinal détermine les règles applicables aux aménagements et aux constructions sur le territoire communal. Il constitue le document de référence en matière de planification et retranscrit les objectifs de développement de la Ville pour les années à venir.
La Commune d’Épinal étant couverte par ce plan local d’urbanisme, les décisions sont prises par arrêté, par Monsieur le Maire.
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La version actuellement en vigueur résulte de la révision allégée approuvée le 09 févier 2017. L’ensemble des éléments du PLU peut être consulté à l’accueil du service Urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public de l’Hôtel de Ville.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les grandes orientations retenues par le Conseil Municipal. Le plan de zonage et le règlement écrit correspondant, traduisent ces objectifs en règles et mesures opposables aux occupations et utilisations des sols.
Plan de zonage
Servitudes d’Utilité Publique (SUP)
Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi)
Élaboré par l’État et annexé au Plan Local d’Urbanisme, le Plan de Prévention des Risques Inondation détermine, notamment au travers d’une carte et d’un règlement, les possibilités de construction ou d’aménagements des sols dans les zones concernées par l’aléa inondation.
