Cadre de vie

Ma Ville Je la Préfère Propre
La propreté est un enjeu majeur pour l’attractivité d’Epinal et son cadre de vie, ainsi de nombreux moyens humains et matériels sont mis en place. Néanmoins, chaque citoyen doit se responsabiliser.
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Animaux (déjections canines et pigeons)



Formulaire à télécharger :




Rappel de l'arrêté municipal relatif à la réglementation permanente portant sur les animaux errants :

Article 4 : Il est interdit d'attirer les animaux errants ou vivant à l'état sauvage, notamment les chats et les pigeons :

- Par jets ou dépôts de graines ou nourriture en tous lieux publics, y compris les jardins et promenades
- La même interdiction est applicable aux voies privées, cours et autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.


Plan hivernal

Lutte contre le bruit

Arrêté permanent relatif à la protection contre le bruit

Propriétés privées

Article 14 : Les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétophones, appareils HI-FI, instruments de musique et appareils ménagers, en tenant compte des créneaux horaires.

Article 15 : Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
Les samedis : de 9h à 12h et de 14h à 19h
Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h
Article 16 : Les travaux réalisés par des particuliers soit sur des propriétés privées à moins de 100 mètres d'une habitation, soit à l'intérieur d'appartements situés dans un immeuble comportant au moins deux logements, au moyen de machines à moteur thermique ou électrique, tels que bétonnières, scies, perceuses... sont interdits aux mêmes jours et horaires définis à l'article 15 du présent arrêté. Tous les outils ou appareils quelle que soit leur nature, qui par leur utilisation provoquent des percussions, vibrations ou trépidations et plus généralement des bruits excédents les inconvénients normaux de voisinage, sont soumis aux mêmes dispositions.

Animaux

Article 17 : Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, et toutes personnes qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Il est interdit de laisser manifester bruyamment tout animal dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux, sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser ces bruits. Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires ou gardiens d'animaux de prendre toute mesure propres à préserver cette tranquillité.



Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement approuvé par le Conseil Municipal du 12 mars 2015
- Qu’est-ce qu’un PPBE ?
 Initié par une directive européenne transcrite en droit français, un PPBE a pour objectif de réduire les nuisances sonores, préserver des zones de calme et garantir l’information du public sur les effets du bruit.
- Pourquoi un PPBE à Epinal ?
Toute agglomération supérieure à 100 000 habitants, ainsi que les gestionnaires de voirie ayant un trafic supérieur à 8200 véhicules par jour doivent mettre en place un PPBE. C’est cette deuxième obligation qui s’applique pour la Ville d’Epinal


Aires de jeux


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Déchets
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